Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
207 votants, 204 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Christine Pirès Beaune…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Damien Girard, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Sandrine Josso (délég.), Philippe Vigier
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois
Xavier Albertini, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.)