Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
200 votants, 159 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Josy Poueyto (délég.)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Florence Joubert (délég.), Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.)…
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aly Diouara, Alma Dufour, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti…