Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
181 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet (délég.)…
David Amiel, Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas
Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Isabelle Rauch