Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
222 votants, 164 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Franck Riester, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Christelle Minard
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Éric Ciotti, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.)…