Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
155 votants, 151 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Éric Ciotti, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Florence Joubert (délég.), Nadine Lechon…
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Nicolas Metzdorf (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Ségolène Amiot, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Sylvain Carrière, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé
Clémentine Autain, Lisa Belluco, Hendrik Davi, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Thomas Lam (délég.), Jean Moulliere
Stella Dupont (délég.)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.)…