Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
167 votants, 106 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Martine Froger (délég.), Pascale Got, Jérôme Guedj, François Hollande, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Nicolas Metzdorf (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Christelle Minard
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Stella Dupont (délég.)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Florence Joubert (délég.)…