Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
219 votants, 215 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Danièle Obono…
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet…
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Henriet, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Charles Alloncle, Bernard Chaix, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot…