Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
218 votants, 214 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.)…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Christelle Minard
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Henriet, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Charles Alloncle, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Anne Genetet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)