Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
186 votants, 131 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur…
Pouria Amirshahi (délég.), Delphine Batho, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, François Ruffin, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Nicolas Metzdorf (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel, Thierry Sother
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Christelle Minard
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Henriet, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Charles Alloncle, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…