Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
176 votants, 123 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Anna Pic, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Sandrine Runel…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Christelle Minard
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Henriet, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Thierry Frappé, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert (délég.), Nadine Lechon…
Charles Alloncle, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)