Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
182 votants, 177 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Eléonore Caroit, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Claire Lejeune…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.