Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
164 votants, 161 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Valérie Rossi (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Alexis Jolly, Florence Joubert (délég.), Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier…
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Michel Herbillon
Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Stéphane Mazars, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)