Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
216 votants, 215 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Florence Goulet…
Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Delphine Batho, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Sandrine Josso (délég.), Sophie Mette, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Édouard Bénard, Émeline K/Bidi (délég.), Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet
Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez…