Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
201 votants, 200 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot…
Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf (délég.), Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Laurent Baumel, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Michel Herbillon
Delphine Batho, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Romain Daubié, Éric Martineau, Sophie Mette, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Édouard Bénard, Émeline K/Bidi (délég.), Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet
Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher…