Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
205 votants, 200 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet…
Jean-Marie Fiévet (délég.), Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Delphine Batho, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher…