Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
91 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Bastien Lachaud, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux (délég.)…
Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol, Eva Sas