Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
194 votants, 192 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Karim Benbrahim (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Delphine Batho, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Stella Dupont (délég.)