Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
198 votants, 178 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Justine Gruet
Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet…
Françoise Buffet, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Nicolas Metzdorf (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Jean Terlier
Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille, Josy Poueyto (délég.)
Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Pierre Henriet, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Stella Dupont (délég.)