Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
161 votants, 152 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.)…
Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.)
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-Marie Fiévet (délég.), Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Nicolas Metzdorf (délég.), Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Gabriel Amard, Farida Amrani, Christophe Bex, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Damien Maudet, Manon Meunier, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel (délég.), Paul Vannier
Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Karim Benbrahim (délég.), Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Marie Récalde (délég.), Valérie Rossi (délég.), Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud