Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
218 votants, 215 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier…
Hervé Berville, Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Marie Lebec (délég.), Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Marie-Pierre Rixain, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Loïc Kervran, Lise Magnier, Jean Moulliere, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)