Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
189 votants, 184 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Lionel Causse, Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec (délég.), Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Annie Vidal, Éric Woerth (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Philippe Vigier
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato…
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago…