Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
307 votants, 301 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye…
Antoine Armand, Olivier Becht, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Lionel Causse, Yannick Chenevard (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec (délég.), Pauline Levasseur, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Nicolas Metzdorf (délég.), Annaïg Le Meur…
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier (délég.), Christelle Minard, Éric Pauget, Alexandre Portier, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Joël Bruneau, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Constance de Pélichy (délég.), Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi…