Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
233 votants, 230 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Brigitte Klinkert, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Astrid Panosyan-Bouvet, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard (délég.), Xavier Breton, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.