Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
249 votants, 243 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Gérard Leseul, Laurent Lhardit…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.