Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
182 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich (délég.)…
Ian Boucard (délég.), Guillaume Lepers, Eric Liégeon
Danielle Brulebois, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Marie-Christine Dalloz, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.)