Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
193 votants, 189 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Loïc Prud'homme, Paul Vannier
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune…
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.)…
Danielle Brulebois, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Ian Boucard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Christophe Plassard, Anne-Cécile Violland