Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
204 votants, 203 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)…
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Paul Vannier
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Jean-Yves Bony, Ian Boucard (délég.), Xavier Breton, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.)
Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Damien Girard, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença…