Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
184 votants, 183 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard…
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Jiovanny William
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.