Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
235 votants, 234 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard (délég.), Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet…
Charles Fournier, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Pascale Got, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Boris Vallaud, Roger Vicot