Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
229 votants, 228 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Lionel Causse, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.)
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…