Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
240 votants, 209 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Bénédicte Auzanot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.)…
Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard
Jean-Pierre Bataille, Charles de Courson, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy (délég.), Nicole Sanquer
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard (délég.), Xavier Breton, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez