Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
275 votants, 229 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Sophie Panonacle (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier…
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard (délég.), Xavier Breton, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.