Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
232 votants, 223 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery…
Fabrice Barusseau, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Stéphane Hablot, Sacha Houlié, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Ian Boucard (délég.), Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Frédérique Meunier (délég.), Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Béatrice Bellamy, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)