Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
304 votants, 295 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.)
Clémentine Autain, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul (délég.), Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié…