Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
284 votants, 277 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard (délég.), Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel (délég.)
Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul (délég.), Anne-Cécile Violland
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Marietta Karamanli…