Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
248 votants, 247 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.)…
Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Damien Girard, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)
Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard (délég.), Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul (délég.), Anne-Cécile Violland
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)…