Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
258 votants, 251 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Romain Baubry (délég.), Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet, Nicole Le Peih, Mikaele Seo…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Perrine Goulet (délég.), Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Sabine Thillaye
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul (délég.), Anne-Cécile Violland
Joël Bruneau, Charles de Courson, Constance de Pélichy (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune…
Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet (délég.)