Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
202 votants, 202 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Arnaud Simion
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.)
Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…