Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
219 votants, 211 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Émilie Bonnivard (délég.), Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.)
Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.)
Jean-Michel Brard, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Emmanuel Grégoire, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel…