Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
215 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Alexis Corbière, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Erwan Balanant, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Martine Froger, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Arnaud Simion
Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.)
Jean-Michel Brard, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier…