Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
228 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Emmanuel Grégoire, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença…
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Stella Dupont (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Perrine Goulet (délég.), Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.)
Félicie Gérard, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot…
Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.)
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Maud Petit
Alexandre Allegret-Pilot, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet (délég.)