Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
232 votants, 222 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago…
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.)
Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau
Stella Dupont (délég.)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…