Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
240 votants, 238 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Éric Bothorel (délég.), Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Perrine Goulet (délég.), Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.)
Charles de Courson, Constance de Pélichy (délég.), David Taupiac
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier…