Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
243 votants, 239 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel…
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto (délég.)
Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan