Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
229 votants, 203 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.)…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur…
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Alexis Corbière, Catherine Hervieu, Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Stella Dupont (délég.)