Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
238 votants, 189 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Frank Giletti, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Laurence Robert-Dehault, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Philippe Juvin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Perrine Goulet (délég.), Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.)
Jean-Michel Brard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne (délég.), Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte…
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença…