Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
199 votants, 180 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Anne-Sophie Ronceret, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel…
Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.), Mélanie Thomin
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.