Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
206 votants, 202 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Mickaël Cosson, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Maud Petit
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Anne-Sophie Ronceret, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Joël Bruneau, Charles de Courson, Constance de Pélichy (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.