Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
202 votants, 180 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Antoine Vermorel (délég.), Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit
Lionel Duparay, Stella Dupont (délég.), Nicolas Tryzna
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Joséphine Missoffe, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.), Frédéric Valletoux
Joël Bruneau, Charles de Courson, Constance de Pélichy (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Anne Bergantz, Perrine Goulet (délég.), Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Josy Poueyto (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.