Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
145 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier (délég.)
Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)
Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté (délég.), Zahia Hamdane (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Manon Meunier, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger, François Hollande, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Christophe Proença (délég.), Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Boris Vallaud
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Florence Joubert, Julie Lechanteux, Nadine Lechon…